ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article GC 6 : Dispositions particulières applicables aux appareils utilisant un combustible solide

§ 1. En plus des dispositions générales définies ci-dessus, les installations d'appareils de cuisson utilisant un combustible solide doivent répondre aux dispositions prévues aux articles CH 50 et
CH 51concernant les conduits de raccordement et les conduits de fumée et aux dispositions prévues à l'article CH 13 relatif au stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils.

§ 2. Toutefois, une réserve de combustible correspondant au maximum à la consommation d'une journée de marche est admise dans le local d'utilisation; ce combustible, s'il n'est pas contenu dans un charbonnier, doit être entreposé dans un coffre métallique avec couvercle.

§ 3. Les cendres doivent être régulièrement enlevées des locaux accessibles au public.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 10:38
 
Si malgré toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en faire part auprès de
preventionniste@preventionniste.com
 
Préventionniste.com est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 



 

 

 

Capturé par MemoWeb à partir de http://www.preventionniste.com/erp/LIVRE%202/gc/GC6.php  le 21/07/03